Mentions légales

Conditions générales de vente

Rimal - George V
Adresse du siège social : 26 Avenue George V, Paris, 75008, 75008 Paris

N° de téléphone : 0147201515

N° RCS :

Capital social :
Contact : contact@rimalparis.com

Gérant :

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 


Article 1 : Objet

La société Rimal - George V propose principalement la vente de produits via son application mobile et son site Web (ci-après « l’application »). Son activité est exercée sous le nom « Rimal - George V ». L’application est ouverte à tous les utilisateurs du réseau internet. La société Rimal - George V a notamment pour activité la vente de plats cuisinés (solides et liquides) auprès de ses clients.

Les présentes Conditions Générales de Rimal - George V ont pour objet de définir les droits et obligations de Rimal - George V et du client dans le cadre de la vente de produits sur l’application. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des produits et services proposés par Rimal - George V sur son application. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Rimal - George V. 

Toute commande passée sur l’application dépendant de Rimal - George V suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales ; dont le client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Rimal - George V se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront applicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. 

 

Article 2 : Coordonnées de la société

L’application est éditée par la société Rimal - George V au capital social de et dont le siège social est au 26 Avenue George V, Paris, 75008, 75008 Paris, inscrite au registre du Commerce de Paris sous le numéro .

L’application, aussi bien dans son format Web et mobile, fonctionne sur la plateforme MobyResto.

Pour contacter Rimal - George V, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@rimalparis.com

 

Article 3 : Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. 

 

Article 4 : Produits

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails des ingrédients indiqués sur l’application. 

Rimal - George V se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de ses produits. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet « allergènes » ou auprès de nos services. Rimal - George V ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. 

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. 

Rimal - George V se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur l’application : A ce titre, Rimal - George V est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son application sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client. 

 

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres présentées par Rimal - George V sont valables tant qu’elles sont annoncées sur l’application et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou service après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone, et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Rimal - George V, ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts. 

 

Article 6 : Disponibilité des services

La consultation de l’application est normalement accessible par le client 24heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen la société Rimal - George V ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de l’application et du serveur e-commerce afférent. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraisons et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis par Rimal - George V et Rimal - George V fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. 

 

Article 7 : Tarifs

Les prix de ventes des services et produits figurant sur l’application sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendue que les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande ; Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur l’application et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. 

Rimal - George V se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur l’application, y compris la modification des prix des produits proposés. 

 

Article 8 : Commande 

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Ventes, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. 

Rimal - George V confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. En outre, Rimal - George V se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partie de toute somme qui serait dues, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de l’application, y compris à l’occasion de commandes antérieures. 

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Rimal - George V ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors des cas d’annulation de la commande, par Rimal - George V, notamment pour indisponibilité des produits. 

Rimal - George V se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc..), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. 

 

Article 9 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Rimal - George V et indiqués sur l’application. 

Le client garantit à Rimal - George V qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande, sur l’application. Rimal - George V ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Et Rimal - George V se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majorées de cinq points sont applicables de plein droit aux montant impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement. 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. 

 

Article 10 : Zone de retrait des commandes 

Le retrait des produits de l’application est proposé uniquement dans la zone de retrait de Rimal - George V et durant les horaires de retrait. 

 

Article 11 : Modalités de retrait des commandes 

Les produits seront à retirer à l’adresse indiquée sur l’application au cours du processus de commande et selon les horaires de retrait choisis. 

Les horaires de commande sont référencés sur l’application. Il n’est pas possible de passer commande pour un retrait hors de ces horaires de commande. 

Si une commande était malencontreusement validée par l’application tout en ne correspondant pas aux horaires affichés sur l’app mobile, Rimal - George V se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande. 

Les délais de retrait indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement des commandes. Rimal - George V s’efforce de faire le maximum pour réaliser la mise à disposition des commandes dans les temps. Cependant, des évènements imprévisibles peuvent amener à des mises à disposition des commandes en avance ou en retard. 

Rimal - George V s’engage à rembourser la commande en cas de retard dans la mise à disposition de la commande supérieur à 70 minutes. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Rimal - George V et sa commande restera due. 

En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Rimal - George V s’engage à rembourser le montant des produits retirés, si l’erreur est imputable à Rimal - George V. 

Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être retirée et restera due à Rimal - George V. 

 

Article 12 : Conservation  

Rimal - George V livre l’intégralité des produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation jusqu’au retrait par le client. Le client s’engage après retrait à assurer la bonne conversation de ses produits (au frais entre 0° et 4°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage ; En cas de non-étiquetage la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de Rimal - George V et par défaut à consommer les produits le jour J du retrait. 

Rimal - George V ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur retrait. 

 

Article 13 : Délai de rétractation et retour des produits

En vertu de l’article L121-21-8 créé par la loi n° 2014-344 du 01 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ce qui inclut la vente de produits alimentaires. 

Les produits vendus par Rimal - George V ne sont donc ni repris, ni échangés sauf en cas d’erreur imputable à Rimal - George V notamment au moment du retrait de produits ne correspondant pas à la commande du client. 


 

Article 14 : Réserve de propriété 

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, Rimal - George V conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principe, frais, taxes et contributions obligatoire compris. 

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur l’application et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur l’application sur tout support présent ou à venir est strictement interdite. 

 

Article 16 : Signature et preuve

Rimal - George V œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Rimal - George V, ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu, ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Rimal - George V ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Rimal - George V et de ses partenaires seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. 

 

Article 17 : Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement au prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Rimal - George V, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entrainer la suspension de l’accès au service de Rimal - George V, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages-intérêts ou indemnisation quels qu’ils soient à la société Rimal - George V. Rimal - George V se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. 

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse suivante : contact@rimalparis.com

Article 18 : Communication entre le client et Rimal - George V

En devenant utilisateur de l’application, le client reconnait que les échanges entre lui et Rimal - George Vseront principalement électroniques (par email). 

Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmise par mail. 

Le client reconnait contractuellement que les information, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. 

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil. 

 

COOKIES

Pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation du client sur l’application et lui permettre de bénéficier de nos offres, Rimal - George V procède à des "cookies". La Société  informe le client qu’il ne s’expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système.

Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client (les pages consultées, la date et l'heure de consultation, etc...).

Les "cookies" permettent également d'établir des statistiques sur les visites faites sur l’application (origine des connectés, fréquence de retour, etc...).

La Société utilise des "cookies" pour donner au client un accès plus rapide et efficaces aux rubriques qui l’intéressent.

Les informations ainsi recueillies par la Société faisant l'objet d'un traitement informatisé, le client dispose d’un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNALISEES

Les informations qui sont demandées à chaque client, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la Société pour réaliser des analyses des données collectées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. A ce titre, le client pourra s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de : Rimal - George V, 26 Avenue George V, Paris, 75008, 75008 Paris, avec un justificatif d’identité (photocopie d'une pièce d'identité).